Les conflits fonciers ruraux étaient au cœur du débat le mardi 28 mars 2023 à l’amphithéâtre du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) à Abidjan/Cocody. A la barre, Brice Uncho Bocar Hoguié de l’Agence Foncière Rurale (AFOR).

S’étendant sur 23 millions d’hectares, le domaine foncier rural représente environ 70% de la superficie du territoire national. C’est un patrimoine national auquel toute personne morale ou physique peut accéder, mais seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.

Selon le conférencier, les enjeux agricoles constituent l’épine dorsale des conflits fonciers ruraux.

"Les enjeux agricoles liés à la terre participent du jeu trouble auquel différents acteurs animés de logiques d’occupation, d’appropriation, de contrôle voire de mainmise des espaces cultivables, y opposent des prétentions de droits", explique Brice Uncho Bocar Hoguié.

Concernant les droits coutumiers, il a fait savoir qu’ils "ne sont pas par nature des droits de propriété, mais des droits d'usage des sols", ajoutant que "plusieurs conflits fonciers sont dus au fait que les droits coutumiers ne sont pas clairement identifiés".

Conformément à ses missions et attributions, l’AFOR initie des campagnes d’information, de formation, de sensibilisation pour éviter, prévenir les litiges et conflits fonciers dans le respect de la Politique Foncière Rurale sans être partie prenante dans leur règlement.

L’Agence Foncière Rurale associe les villageois aux opérations de sécurisation du foncier rural, suscite un accès équitable aux droits fonciers pour tous, contribue à la lutte contre la pauvreté sur les territoires villageois et à la sécurisation des terres rurales propices au maintien de la paix et de la cohésion.

Les projets de sécurisation foncière rurale ont permis de : - borner et boucler 5050 villages sur 8576 villages officiels ; - délivrer 24884 certificats fonciers ; - délivrer 6257 contrats fonciers.

Créée en aout 2016, l'AFOR est une agence d'exécution qui répond au besoin du Chef de l'Etat et de son Gouvernement, d'accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.

La Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux Documents Publics a porté son choix sur l’AFOR pour lui donner la possibilité d’apporter des explications sur les conflits fonciers ruraux, qui demeurent omniprésents dans l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire, et ont été parfois à l’origine de crises intercommunautaires.