Le Sénat approuve la ratification de l’ordonnance instituant des dérogations au Code électoral

Publié le 23 mars 2024 à 10:06

  • Le Sénat approuve la ratification de l’ordonnance instituant des dérogations au Code électoral

Crédit Photo : Autre Presse

La commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales a adopté à l’unanimité jeudi 21 mars 2024 un projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral.