"Le Conseil d’administration du MUPEMENET-CI s'est attribué des rémunérations en violation des statuts et des textes régissant la mutualité sociale" (Colette Koné)

Publié le 25 mai 2023 à 21:45 Modifié le 25 mai 2023 à 21:42

  • "Le Conseil d’administration du MUPEMENET-CI s'est attribué des rémunérations en violation des statuts et des textes régissant la mutualité sociale" (Colette Koné)

Crédit Photo : Frédéric Goré-Bi

Koné Colette, directrice générale de l’Agence ivoirienne de régulation de la mutualité sociale, a animé une conférence de presse le mercredi 24 mai au siège de l’organe de régulation. Cette rencontre a porté sur la gouvernance et sur les aspects financiers et comptables de la Mutuelle des personnels du ministère de l’éducation. "Contrairement au principe du bénévolat en matière de mutualité sociale, des administrateurs bénéficient d’indemnités en dehors de toute délibération", a-t-elle révélé.

"9 administrateurs et 5 contrôleurs ont perçu des indemnités mensuelles d’un montant cumulé de 18 870 000 FCFA, soit 226 440 000 FCFA par an", a indiqué Koné Colette avant de préciser que "de même des dotations supplémentaires annuelles dites « flottantes » sont octroyées à l’ensemble des membres du conseil d’administration pour un montant 3 000 000 CFA par administrateur et une assistance financière exceptionnelle supplémentaire, en cas de besoin".

Continuant sur sa lancée, la directrice générale de AIRMS a attaqué les agissements des membres du Conseil d’administration de la Mutuelle des personnels du ministère de l’éducation et de l’enseignement technique.

"Ces derniers se sont attribués des rémunérations en violation des statuts et règlement intérieur et des textes régissant la mutualité sociale", a-t-elle critiqué.

"Par ailleurs, il a été décelé des insuffisances significatives dans le contrôle des prestations aux fins d’une manipulation frauduleuse des dépenses de santé", a-t-elle dévoilé.

Colette Koné a également fustigé "l’absence d’implication de la Direction des Systèmes d’Information dans le choix des fournisseurs en ce qui concerne les projets informatiques".

En plus de ces manquements épinglés, la directrice générale de l’Agence ivoirienne de régulation de la mutualité sociale, soutient "qu’il a été remarqué que la quasi-totalité des membres du Comité de contrôle n’ont pas le profil requis par les exigences du poste de contrôleur, contrairement à ce que prescrit la réglementation".

Concernant les procédures comptables et financières, il a été constaté que "la mutuelle ne dispose d’aucune procédure comptable, administrative et financière. Ce qui facilitait des transactions au mépris des règles de bonne gestion. Il a été par exemple relevé le retrait irrégulier de fortes sommes à la banque", fait savoir Koné Colette

Selon la directrice générale de l’organe de régulation, "à ces actes de mal gouvernance s’ajoutent des dépenses insuffisamment justifiées d’un montant de 689 842 796 FCFA et de 1 556 519 500 FCFA".

Une situation qui a débouché sur une dette d’un montantde 274 817 056 FCFA enregistrée dans les comptes du CME, au profit de la MUPEMENET-CI.

"Cette ardoise n’est pas clairement retracée dans le patrimoine de la Mutuelle sociale", souligne Colette Koné.

Face à ces manquements de gouvernance et de gestion, "l’AIRMS prend ses responsabilités pour faire appliquer immédiatement ces décisions et faire connaître au monde mutualiste que l’organe de régulation de la mutualité sociale est le contrôleur et le garant de l’application des textes qui régissent ce domaine au risque de s’exposer à des sanctions, qui vont jusqu’au retrait de l’agrément", a déclaré Koné Colette avant de conclure que "le préjudice causé par les dirigeants de la MUPEMENET-CI à leurs adhérents est passible de sanctions prévues par les articles 81 et suivants du règlement n°07/2009/ CM/UEMOA du 26 juin 2009 et l’article 36 du règlement d’exécution n°004/2022/COM/UEMOA du 1er juin 2022".

Interrogé par nos confrères de l’agence ivoirienne de presse (AIP), pour donner son avis sur résultats de l’enquête et à la décision de l’AIRSM, Boko Brou Sylvestre, président du Conseil d’administration de la MUPEMENET-CI, a rejeté en bloc les accusations et décide de s’opposer par tous les moyens à la mise en place d’une direction exécutive provisoire.

"C’est un acharnement. Notre mutuelle se porte bien. Nous appelons le président de la République, le Premier ministre et son gouvernement de faire en sorte que cette décision qui risque de mettre en danger la santé de près de 500.000 personnes soit annulée afin de permettre la bonne marche de notre mutuelle", a-t-il soutenu.

L’AIRMS a une mission de service public, celle d’assainir le secteur de la mutualité sociale en Côte d’Ivoire.

A ce propos, l’organe administratif jouit de l’autonomie et de l’indépendance nécessaires pour accomplir ses missions, qui sont entre autres à savoir, l’instruction des dossiers de demande d’agrément des mutuelles sociales afin de permettre aux mutuelles d’obtenir leur agrément pour leur fonctionnement et la tenue du Registre National d’Immatriculation des mutuelles sociales agréées.

A ces missions, elle doit suivre et contrôler les mutuelles sociales agréées.