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La direction du Trésor appelle le privé à se conformer à la loi dans le recouvrement des recettes publiques

Publié le 26 oct. 2022 à 08:47

  • La direction du Trésor appelle le privé à se conformer à la loi dans le recouvrement des recettes publiques

Le directeur général du Trésor et la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques a appelé, mardi 25 octobre 2022, les structures privées à se conformer à la loi dans le recouvrement des recettes publiques notamment des collectivités territoriales, les Etablissements publiques nationaux (EPN) et même les ministères.

Invité de la tribune d’échanges hebdomadaire “Tout savoir sur” du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) pour présenter la plateforme digitale “TrésorPay-TrésorMoney’’, il a prévenu que ‘’force doit rester à la loi et le maniement des deniers publics doit être réservé aux seules personnes assermentées que sont les comptables publics’’.

Sur la dernière base légale de la mise en place de TrésorPay- TrésorMoney, M. Assahoré a également fait cas de la Directive n° 07/2009/UEMOA portant Règlement général sur la Comptabilité publique dont l’article 18 dispose que le recouvrement des recettes publiques, le paiement des dépenses publiques, la garde et la conservation des fonds, le maniement des fonds, etc, relève de la compétence exclusive du comptable public.

Reconnaissant qu’à un moment donné, en retard sur l’évolution technologique et numérique l’administration publique, le Trésor Public a laissé faire et l’on a assisté à la perception des ressources publiques par des sociétés privées en violation de toutes ces dispositions, il a précisé que la plateforme digitale TrésorPay- TrésorMoney est la solution que le Trésor Public apporte pour rétablir l’ordre juridique normal.

Aussi, a-t-il promis que des dispositions sont en cours dans les deux prochaines années pour le recouvrement unique des recettes publiques par ses services.

Pour y arriver, le Trésor va déployer une campagne de sensibilisation pour mieux faire comprendre le dispositif en vigueur et faire une communication en Conseil des ministres pour corser la loi.

« L’objectif est que 100% des ressources publiques soient recouvrées, à travers l’utilisation de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney par les structures publiques. TrésorPay-TrésorMoney est un outil essentiel pour la Côte d’Ivoire pour maximiser le recouvrement des ressources publiques », a expliqué Assahoré Konan Jacques.

Le bilan de la phase pilote du 05 janvier au 30 juin 2021, a développé le DG du Trésor, a montré un bon fonctionnement de la plateforme ainsi qu’un engouement des utilisateurs pour le dispositif, avec 46 689 comptes ouverts, 48 432 transactions effectuées, pour un montant total de 2,7 milliards FCFA sur la période de six mois.