Les députés adoptent le nouveau projet de loi sur le foncier et le titre de propriété.
Publié le 16 déc. 2023 à 14:53 1 minutes de lecture
Ce projet de loi, présenté devant la commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, vise principalement à sécuriser le foncier urbain dans notre pays en pleine croissance. Parmi les modifications notables, la sécurité juridique de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est renforcée et fera l’objet de publication dans le journal officiel ainsi que dans les journaux d’annonces légales.
DANS LA MEME RUBRIQUE
26 avr. à 17:23
Le ministre Laurent Tchagba inaugure un chantier école des Eaux-Fôrets à Toumodi
26 avr. à 17:09
Les Etats membres de la CONFEJES sensibilisés à investir dans le sport
26 avr. à 16:50
500 kits d'épuration offerts au centre régional d'hémodialyse de Gagnoa
26 avr. à 08:13
Investiture du président de la fédération des jeunes de la sous-préfecture de Brofodoumé (Anyama)
26 avr. à 08:09
Tous les commentaires 0
CONNECTEZ-VOUS POUR COMMENTER
VIDEOS