Le Sénat adopte une loi pour combattre les cas de fraude sur la nationalité Ivoirienne
Publié le 20 avr. 2024 à 08:44 1 minutes de lecture
Le mardi 16 avril 2024 à Yamoussoukro, la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) a reçu Jean Sansan KAMBILÉ, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, pour l’examen d’un projet de loi. Ce texte vise à combattre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne observée suite à la simplification, par les lois précédentes, de la procédure d'acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage.
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