Les lanceurs d’alerte protégés par la nouvelle politique de dénonciation du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD)

Publié le 26 avr. 2023 à 14:39 Modifié le 26 avr. 2023 à 15:10

  • Les lanceurs d’alerte protégés par la nouvelle politique de dénonciation du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD)

La Banque africaine de développement (BAD) se dote d’une nouvelle politique de dénonciation des abus. Elle a été présentée à Abidjan le 25 avril 2023 à l’occasion du lancement de la campagne de sensibilisation à l’intention des parties prenantes internes et externes à cette nouvelle politique.

La nouvelle politique de dénonciation fixe des normes supplémentaires à l’ancienne de 2007 qui était déjà considéré comme l’une des politiques les plus progressistes. Elle exprimait l’importance que l’institution accorde aux contributions des lanceurs d’alerte à ses processus de lutte contre la corruption et sa tolérance zéro à l'égard de toute mesure de représailles à leur encontre.

La nouvelle stipule que les membres des conseils d'administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique, lorsqu'il s'avère qu'ils ont menacé ou participé à des représailles à l’encontre d’une partie interne ou externe, qui aurait signalé des cas de fraude et de corruption dans les opérations de la banque, ou participé à des audits, des enquêtes et des processus disciplinaires.

Cette politique classe les représailles exercées par des intervenants extérieurs dans le contexte d’opérations financées par le Groupe de la Banque parmi les pratiques d’obstruction, qui sont sujettes à exclusion dans le système de sanctions du Groupe de la Banque. Elle garantit que le Groupe de la Banque continuera de protéger les personnes physiques ou morales.

Ainsi, elle offre une aide temporaire aux personnes victimes de représailles en attendant la résolution définitive de leur plainte. Elle protège les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles, afin qu'elles puissent exercer un recours contre les décisions prises par la banque. Elle préserve l'anonymat des lanceurs d’alerte en maintenant la confidentialité de ses procédures. Elle protège le droit des lanceurs d’alerte à être informés de l'état d'avancement de leurs requêtes.

"La campagne (de sensibilisation) sera étalée sur une période de six mois au siège de la banque, dans ses bureaux régionaux et nationaux et dans ses pays membres régionaux. Elle sera menée à travers différentes activités, comme l'installation de bureaux d'information, la diffusion de supports d'information, de formation et de communication, de fiches d'information et de foire aux questions (FAQ)", a expliqué Paula Santos-Da Costa, la directrice du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque.

Les communautés bénéficiaires des projets financés par la Banque africaine de développement seront également impliquées, ainsi que les organisations de la société civile, les organismes professionnels concernés, les entrepreneurs et les fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre des projets.

Pour signaler les cas de fraude, de corruption et d'inconduite du personnel, au sein de la banque ou dans les opérations qu’elle finance, le personnel de la BAD et le grand public peuvent recourir aux canaux sécurisés du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption via :

-          Un téléphone sécurisé et ouvert 24h/24 : +1 (770) 776-5658 ;

-          Les adresses électroniques sécurisées WHISTLEBLOWING@AFDB.ORG ou investigations@iacd-afdb.org;

-          Le remplissage du formulaire de plainte anonyme.

Les conseils d'administration du Groupe de la Banque se sont engagés à réexaminer la nouvelle politique en 2028, après cinq ans de mise en œuvre, en tenant compte des rapports d’évaluation et du retour d'information des parties prenantes.