Le Directeur général de l’ARTCI rejette les allégations de détournement de 516 millions de FCFA publiées dans un article du site Afrik Soir

Publié le 28 janv. 2023 à 11:32

  • Le Directeur général de l’ARTCI rejette les allégations de détournement de 516 millions de FCFA publiées dans un article du site Afrik Soir

Crédit Photo : https://www.artci.ci/

Dans un article de presse publiée le mardi 17 janvier 2023 sur le site d’information en ligne Afrik Soir, il est fait mention d’un détournement de fonds à hauteur de 516 millions de FCFA dans les caisses de l’Autorité de régulation des télécommunications (ARTCI). L’article est illustré avec la photo de la Directrice générale de cette entreprise publique et a pour titre, "Côte d'Ivoire : Ivoir'Hebdo dévoile un scandale de 516 millions à l'ARTCI".

Pour Touré Namahoua, l'information à l'origine de ces écrits est constituée de contrevérités sur lesquelles, elle a apporté des réponses.

Conformément aux dispositions de l'Article 64 de la Loi n° 2017/867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, Touré Namahoua, directrice générale a indiqué d’emblée qu’elle entend exercer son droit de réponse en vue dit-elle "d'obtenir la correction d'une fausse information qui porte atteinte à mon image, ainsi qu'à la réputation et au crédit de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire".

"Dans les faits relatés, aucun élément ne permet de corroborer les accusations de détournement de 516 millions de FCFA", soutient Touré Namahoua avant de préciser "aucune preuve de mon implication, en ma qualité de Directeur Général de l'ARTCI n'est présentée. Tout au plus, votre journal relate des faits de non-respect des procédures d'attribution d'un marché de 516 millions de FCFA".

Après cette première mise au point dans laquelle, se présente loin de tout soupçon de détournement de derniers publics, la patronne de l’ARTCI a revenue sur les faits. Une façon à elle d’éclairer la lanterne du journaliste et de son média sur la genèse de cette affaire des 516 millions de FCFA.

"A ma prise de fonction en mai 2022, j'ai hérité, entre autres dossiers, du projet immobilier SMART CITY, à travers lequel l'ARTCI s'est engagée à faciliter l'accès au logement pour son personnel", fait-elle savoir tout prenant le soin d’ajouter "dès les premières consultations, le personnel a demandé avec insistance que j'inscrive la réalisation de cette opération immobilière comme l'une de mes priorités d'action à court terme, tout en apportant plus de transparence dans la gouvernance du projet".

"C'est dans ce contexte que j'ai demandé à mes collaborateurs compétents de recruter un Cabinet de contrôle des travaux, en application des conventions existantes du projet SMART CITY depuis 2018. J'ai donc instruit le Directeur chargé des achats de procéder aux formalités d'usage pour la sélection dudit Cabinet", souligne Touré Namahoua qui mentionne également "… qu'à ce jour, en dehors des séances de travail techniques relatives à l'état d'avancement du projet, mon seul contact avec le Cabinet BERGEC se limite à la signature de cette lettre d'attribution. Le 13 octobre 2022, le Directeur du Contrôle de Gestion et de la Conformité m'a saisie, au motif d'anomalies intervenues dans le processus d'attribution du marché".

Selon la Directrice générale de l’ARTCI, "il n'existe aucun procès-verbal de sélection de BERGEC par la Commission d'Ouverture et de Jugement des Offres dans laquelle le Directeur Général est représenté par son Directeur de Cabinet".

Face à ce dysfonctionnement, Touré Namahoua a pris une décision en demandant aussitôt "la suspension immédiate du contrat du Cabinet BERGEC".

Tenant compte des recommandations de son Directeur du Contrôle de Gestion et de la Conformité et au regard des sommes déjà payées à l'entreprise BERGEC et après avoir vérifié l'expertise du cabinet pour la réalisation du contrat dont l'exécution avait effectivement démarré, la Directrice générale a demandé et obtenu, le 17 novembre 2022, "une autorisation officielle pour passer un marché de gré à gré d'un montant de 99.267.000 FCFA".

"La somme de 516 millions mentionnée dans votre article n'a donc jamais été sortie des caisses de l'ARTCI, encore moins détournée à d'autres fins comme vous l'avez soutenu dans votre journal", a-t-elle asséné avant de mentionner que "sur ce, le Cabinet BERGEC continue d'exécuter son marché relatif à l'état des lieux et au contrôle des travaux de l'opération immobilière SMART CITY. Le dernier rapport que j'ai reçu du Cabinet BERGEC, date du mois de décembre 2022",

"Il est également important de porter à votre connaissance qu'en ma qualité de Directeur Général, la franche collaboration est un principe et je ne suis pas en mesure d'anticiper les agissements des Directeurs responsables de l'application des lois et procédures en vigueur. En revanche, il me revient de prendre les mesures appropriées en cas de constat de manquements", a formulé le Directeur général.

Toujours selon Touré Namahoua, des mesures conservatoires ont été prises.

"Dès que j'ai été alertée sur les anomalies dans l'attribution du marché, j'ai pris des mesures de mitigation des risques pour l'ARTCI. Ainsi, après avoir pris des assurances sur les capacités du prestataire à réaliser les travaux, les termes de référence du marché ont été révisés avec une durée d'intervention plus courte. Le montant du marché a été ainsi réduit aux 99.267.000 FCFA déjà engagés par l'ARTCI".

"Par ailleurs, pour prévenir les irrégularités à l'avenir, j'ai demandé au Directeur du Contrôle de Gestion et de la Conformité d'accélérer la mise en place des procédures et des dispositifs de bonne gouvernance initiés avec l'appui du Ministère en charge de la Bonne Gouvernance et dans lesquels nous sommes résolument engagés", souligne le directeur général.

Pour que la vérité soit sue et que les responsabilités soient situées, Touré Namahoua a engagé les actions suivantes :

1. Prise de contact avec la Plateforme de Lutte contre la Cyber Criminalité (PLCC)

2. Pour l'enregistrement d'une plainte pour diffamation.

3. Dans le respect du Code du Travail,

Pour les concernés, les dispositions d'attente sont les suivantes jusqu'à la fin des enquêtes :

- Fermeture des bureaux et interdiction d'y entrer ;

- Interdiction d'avoir accès à leur ordinateur

- Suspension des comptes de messagerie et des accès réseaux ;

- Obligation de rester joignables pendant les heures de travail ;

- Maintien des salaires et avantages.

"J'ai pris des mesures conservatoires d'administration et de gestion en vue des nécessités de l'enquête, pour ce qui concerne les directeurs de l'ARTCI impliqués ou soupçonnés d'être impliqués, dans les faits graves relatifs au non-respect des procédures en vigueur, ou encore de diffusion d'informations dans la presse", conclu le directeur général de l’ARTCI.