Taxes GAFA : Washington suspend les droits de douane sur des produits français

Publié le 7 janv. 2021 à 18:44 Modifié le 29 sept. 2022 à 08:11

  • Taxes GAFA : Washington suspend les droits de douane sur des produits français

L'administration Trump a annoncé jeudi que l'application de droits de douane supplémentaires sur des produits français emblématiques comme le champagne, en représailles à la taxe française sur le numérique, et qui devait entrer en vigueur le 6 janvier 2021, est finalement repoussée.

L'administration Trump a annoncé jeudi que l'application de droits de douane supplémentaires sur des produits français emblématiques comme le champagne, en représailles à la taxe française sur le numérique, et qui devait entrer en vigueur le 6 janvier 2021, est finalement repoussée.



Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) explique dans un communiqué vouloir attendre les résultats d'enquêtes qui concernent des taxes sur le numérique adoptées ou à l'étude dans d'autres pays et juridictions. Il précise que la suspension des droits de douane visant la France "favorisera une réponse coordonnée".

"Ces enquêtes ont considérablement progressé, mais n'ont pas encore abouti à d'éventuelles sanctions commerciales", souligne l'USTR. 

Aucun calendrier n'a été communiqué.

Les Etats-Unis menacent depuis fin 2019 d'appliquer des droits de douane supplémentaires sur certains produits français, parmi lesquels le champagne, le fromage, des produits de beauté ou des sacs à main.

La France a récemment confirmé qu'elle prélèverait bien au titre de 2020 sa taxe sur les "Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple), et la trêve franco-américaine conclue en janvier 2020 pour un an, a expiré le 6 janvier.

Parmi les pays visés par ces enquêtes de l'USTR, l'Inde, l'Italie et la Turquie ont été menacées mercredi de sanctions commerciales par les Etats-Unis. Washington a estimé que les taxes sur le numérique mises en place par ces trois pays pénalisent les entreprises américaines.

Les autres pays sous le coup d'une enquête sont l'Autriche, le Brésil, la République tchèque, l'Indonésie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Une investigation distincte vise l'Union européenne.

Ces enquêtes avaient débuté en juin 2020.