Élections municipales et régionales 2023 : le BURIDA appelle les candidats à s’acquitter des redevances sur les œuvres de l’esprit

Publié le 31 août 2023 à 20:28 Modifié le 31 août 2023 à 20:30

  • Élections municipales et régionales 2023 : le BURIDA appelle les candidats à s’acquitter des redevances sur les œuvres de l’esprit

Le directeur général du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), Karim Ouattara, a annoncé dans une note transmise à RTI.info, le 31 août, que les candidats devraient s’acquitter des droits d’auteurs et droits voisins sur la diffusion des œuvres de l’esprit pendant la campagne des élections municipales et régionales 2023.

Karim Ouattara incite les candidats à respecter les droits sur la diffusion des œuvres musicales des artistes durant la campagne des élections municipales et régionales 2023.

« La loi 2016-555 du 26 juillet 2016 interdit formellement à toute entreprise ou à tout individu de représenter ou de diffuser des œuvres de l’esprit devant un public. Il faut avoir une autorisation auprès du BURIDA pour la diffusion des œuvres des artistes.  Fort de cette loi, nous sommes sur le terrain afin de collecter ce qui revient de droit » a expliqué Karim Ouattara, directeur général du BURIDA.

Il a également réagi sur le fait que les candidats n’ont pas encore respecté les consignes données.

« Sur 842 candidats, seulement 203 qui se sont acquittés de la redevance jusqu’au 29 août » a indiqué Karim Ouattara, avant de poursuivre : « Sur une recette totale attendue de 222 millions de Francs CFA, nous sommes à 47 millions de Francs CFA collectés » a-t-il ajouté.

En cas de non-paiement de ces droits, le BURIDA va appliquer des sanctions prévues par la loi aux candidats.

« Est puni d’un emprisonnement de un à dix ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de Francs CFA, quiconque refuse d’obtenir une autorisation et de payer sa redevance » indique l’article de la loi 2016-555.

Notons que la campagne des élections municipales et régionales 2023 prend fin ce jeudi 31 août 2023, à minuit.