Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social, le projet de loi portant code des douanes, le projet de loi  portant ratification de l’ordonnance sur l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère et le projet de loi portant de finances rectificative ont été examinés l’un après l’autre, donnant lieu à des échanges houleux par moments.

Le premier texte institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à savoir le ciment (10 F CFA/kg), fer à béton (90 F CFA/kg) et le marbre (3000 F CFA/m2), les ressources obtenues devant être exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social.

Ce projet de loi permettra, selon l’exposé des motifs fait par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, appuyé par celui de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné  «d’élever les capacités de production à la hauteur de l’objectif de 30.000 logements au minimum à réaliser par année».

Le second projet de loi portant code des douanes comporte 477 articles et est subdivisé en 19 titres. L’actualisation de ce code permet d’assurer sa conformité aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matière douanière que sont la convention de Kyoto révisée de l’OMC, le code d’évaluation, les codes de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère vise à préserver le pouvoir d’achat du consommateur.

Concernant le projet de loi de finances rectificatives 2022, prenant en compte l’évolution des crédits budgétaires en cours d’exécution, le ministre Moussa Sanogo a annoncé une hausse globale du budget de l’Etat pour l’année 2022 qui monte à 10.734,5 milliards Fcfa contre 9.901.1 milliards Fcfa initialement prévus, soit une hausse de 833,5 milliards Fcfa correspondant à une progression de 8,41%.

Cette hausse se justifie par la prise en compte, au titre des dépenses, du soutien apporté aux secteurs en difficulté du fait de la crise russo-ukrainienne (carburant, importation de blé…), de l’impact financier des mesures de la deuxième tranche sociale, du renforcement des dépenses de sécurité eu égard à la persistance de la menace djihadiste dans les zones nord du pays.

Tous les quatre projets de loi ont été adoptés à la grande satisfaction de l’émissaire du gouvernement qui a salué les parlementaires pour la pertinence des débats.