En Côte d’Ivoire, la proposition de loi sur les communications électroniques suscite d’importants débats au sein de la presse locale et soulève des inquiétudes sur la liberté de presse.

En effet, le texte proposé modifie le cadre juridique des communications électroniques et empêche notamment, la diffusion des messages sans l’approbation du destinateur.

 "Quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l'auteur ou du destinataire de la communication", stipule l’article 214 de la proposition de loi. Cet article est l’un des points, les plus disputés lors de la plénière consacrée à cette proposition de loi.

En dehors de ces conditions, le seul moyen d’inclure des messages dans une investigation journalistique, par exemple, est une demande adressée à une autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête.

Si aucune de ces conditions n’est remplie, la divulgation de messages électroniques vaut une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de plus de 10. 000.000 de FCFA.

"L’article est une violation à la liberté de la presse", a estimé pour sa part, Antoine Assalé Tiémoko, député de Tiassalé, une bourgade située à 124 kilomètres d’Abidjan, capitale économique ivoirienne, dont il est également le maire

Un avis partagé par l’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI). Cette faitière des journalistes ivoiriens d’investigation a déclaré dans un communiqué publié le 16 mars, que "cette disposition risque de limiter la liberté de la presse en dissuadant les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources […]

"Nous appelons au retrait pur et simple de cette disposition de loi", a-t-elle martelé.

Selon Ibrahim Kalil Konaté, ministre ivoirien de la transition numérique, l’alinéa décrié vise juste à protéger la vie privée et ne restreint pas la liberté de la presse.

Le projet de loi sera voté en séance plénière à l’Assemblée nationale, le 18 avril prochain. Les débats seront, sans nul doute, tranchés à cette date.