Anoblé Félix, député-maire de San Pedro appelle au respect des normes de lotissement dans la commune

Publié le 26 janv. 2023 à 17:27

  • Anoblé Félix, député-maire de San Pedro appelle au respect des normes de lotissement dans la commune

Le député-maire de San Pedro, Anoblé Félix a invité, mercredi 26 janvier 2023, les populations et les acteurs intervenant dans les opérations de lotissement, à respecter les règles établies, pour faire de sa commune une ville modèle qui répond à l’ambition de l’Etat ivoirien.

Il a lancé cet appel lors de la séance d’information et de sensibilisation sur le nouveau cadre juridique de lotissement, initié par le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme.

Il a déploré les lotissements et constructions anarchiques marqués par des habitats réalisés illégalement sur des espaces publics, dans des zones non constructibles, dans des marécages remblayés obstruant le passage de l’eau de ruissellement.

M. Anoblé a promis sa disponibilité à accompagner tous initiateurs de lotissement, afin que les opérations s’inscrivent dans sa vision et s’adaptent au plan d’urbanisme de détail de la ville en cours d’élaboration.

Depuis la libéralisation du secteur de la construction et de l’urbanisme, l’on assiste à des lotissements et constructions anarchiques dans les villes. Des textes juridiques ont été adoptés pour régulariser la situation dont la loi du 26 juin 2019, portant code de la construction et de l’habitat et celle du 14 août 2020, instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.

La loi du 14 août 2020 a généré trois décrets à savoir, le décret sur la déchéance des droits, le décret sur le processus de lotissement et celui portant sur la nouvelle procédure d’Arrêté de concession définitif (ACD).

Sur la base de ces textes juridiques, le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme a pris un arrêté instituant l’autorisation de lotir et une décision portant institution d’une cellule de validation du dossier de demande d’opération de lotir.

Le lotissement obéit désormais à quatre étapes à savoir, l’autorisation de lotir, l’approbation du plan de lotissement par un arrêté ministériel, l’application de ce plan qui va aboutir au certificat de conformité et le titrement massif permettant d’avoir un titre foncier sur chaque parcelle créée.

L’application de ces dernières réformes débutera bientôt à San Pedro avec la mise en place par le préfet de la cellule locale chargée de l’examen des dossiers de demande d’autorisation de lotir.