Les ministres du secteur des BTP et TP de l’espace UEMOA examinent un projet de directive régissant les professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil

Publié le 4 avr. 2024 à 09:37

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Crédit Photo: Frédéric Goré-Bi

Une réunion des ministres sectoriels pour l’examen du projet de directive régissant les professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur des BTP et TP dans les états membres de l’Union économique monétaire ouest Africaine (UEMOA), a été organisée le vendredi 29 mars 2024 à Abidjan.

Cette rencontre a eu pour but d’harmoniser les règles régissant l’exercice des professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur des BTP et TP dans les Etats membres de l’UEMOA. Et ce, dans le cadre de la construction du marché commun de cet espace communautaire ; Et faciliter la liberté de circulation, de prestation de services et le droit d’établissement dans la zone UEMOA de tout ingénieur ou ingénieur-conseil du secteur des BTP & TP, ressortissant de l’Union, et régulièrement inscrits à l’Ordre des ingénieurs et ingénieurs-conseils d’un Etat membre.

A l’ouverture de ces travaux à Abidjan, Bruno Nabagné Koné, ministre ivoirien du Logement, de la Construction et de L'Urbanisation, a salué, à juste titre, les efforts considérables consentis depuis 2013 par les experts et professionnels dudit secteur, sous la conduite de la commission de l’UEMOA, en vue de l’élaboration d’un texte communautaire adapté aux réalités des États membres.

Cette volonté, aux dires du premier responsable de la Construction en Côte d’Ivoire, s’inscrit dans un contexte marqué par une progression fulgurante du secteur des BTP, avec plusieurs enjeux tant sur le plan économique, social, environnemental que sécuritaire.

« La profession des BTP connaît un développement rapide et requiert une législation en vue de réglementer, d’organiser et de protéger ladite profession ainsi que le titre de ceux qui les exercent », a-t-il indiqué.

Selon lui, ces efforts ont également abouti à l’élaboration d’une directive relative à l’harmonisation des règles régissant les professions d’Ingénieur et d’Ingénieur-Conseil du secteur des BTP et TP, et à leur libre circulation et droit d’établissement au sein de l’UEMOA.

« Cette directive, qui se veut consensuelle au regard de la démarche participative qui a prévalue tout au long de son élaboration, est soumise à l’examen et à l’adoption du Conseil des Ministres sectoriels des États membres de l’UEMOA », a souligné le ministre ivoirien de la Construction.

Se félicitant de l’aboutissement de plusieurs années de travail, visant à doter les États membres de l’UEMOA de ce texte sectoriel communautaire, il a donc fait appel à un esprit constructif et collaboratif autour de l’examen de cette directive.

Quant à Jonas Gbian, Commissaire chargé du département de l’aménagement du territoire et des transports de l’UEMOA, il a rappelé que la réunion de ce jour est une étape d’un processus qui a été lancé depuis 2013, avec la réalisation d’une étude préalable qui a proposé des projets de textes communautaires.

Il a confié qu’à la suite de cette étude, quatre réunions de relecture par les experts des Etats membres ont été organisées, dont la dernière s’est tenue du 15 au 17 février 2022 à Ouagadougou.

Par la suite la validation interne à la Commission de l’UEMOA a permis d’aboutir à un seul projet de directive fusionnant les deux projets de directives qui avaient été examinés en 2014, 2019 et 2022« Je voudrais rappeler que depuis 2005, sur instructions des plus hautes Autorités de notre Union, plusieurs textes communautaires ont été adoptés pour permettre la liberté de circulation, de résidence, de prestation de service, et le droit d’établissement au sein de notre espace communautaire pour un certain nombre de professions libérales, notamment les avocats, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les architectes, a déclaré le Commissaire Jonas Gbian.

Notons que s’agissant des ingénieurs et ingénieurs-conseils du secteur BTP et TP, il ressort que ce corps professionnel souffre d’un réel déficit en termes d’organisation et de représentation dans la plupart des Etat membres de l’UEMOA, en dépit du rôle essentiel qu’il joue dans le développement économique et social de nos pays.

La présente directive soumise à l’approbation des experts des BTP et BT permettra de combler ce déficit.