Récemment adoptée lors de la 78e session ordinaire privée tenue en ligne du 23 février au 8 mars 2024, cette résolution 580 reflète l'orientation donnée aux États par le principe 37(2) de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique de la CADHP (la Déclaration), à savoir "reconnaître qu'un accès universel, équitable, abordable et significatif à l'internet est nécessaire pour la réalisation de la liberté d'expression, de l'accès à l'information et de l'exercice des autres droits de l'homme".

La résolution 580 invite également les États à exiger des fournisseurs de services de télécommunications et d'Internet qu'ils informent les utilisateurs des perturbations potentielles et qu'ils fassent preuve de la diligence nécessaire pour résoudre rapidement toute perturbation.

En effet, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a exercé son mandat de promotion des droits de l'homme conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine). Cette adoption se présente comme une victoire pour la liberté d'Internet et l'intégrité électorale.

Cela fait suite à l'engagement et à la collaboration du PIN avec la CADHP sur la résolution concernant les fermetures d'Internet et les élections, après un suivi rigoureux de l'environnement des droits numériques en Afrique par le PIN. 

Elle rappelle aux États qu'ils ont l'obligation de veiller à la transparence du secteur privé, ce qui leur permettra de s'abstenir de restreindre arbitrairement l'accès à l'internet.

Cette année, au moins 21 pays africains organisent des élections, ce qui pourrait constituer une ruche de violations des droits numériques, compte tenu de la probabilité de fermeture de l'internet. Des pays comme l'Afrique du Sud, la Mauritanie, le Botswana, la Namibie et le Sénégal accueilleront des élections.

Des pays connus pour leurs coupures d'Internet, comme la Mauritanie, le Tchad, le Sud-Soudan et le Sénégal, nécessitent de nombreux appels au respect des normes internationales promouvant la liberté d'expression et l'accès à l'information.

Jusqu'à présent, en 2024, le Tchad et le Sénégal ont déjà connu des perturbations de l'internet au mépris flagrant de la liberté d'expression et de l'accès à l'information, alors qu'ils sont des États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits de l'homme et des peuples, qui énoncent ces droits dans les articles 9 et 19 respectivement.

L'article 9 de la CADHP souligne l'importance d'une expression sans barrières, appelant à la libre circulation de l'information.

En vue des nombreuses élections prévues en 2024, le PIN applaudit la résolution et rappelle aux États africains l'article 4, paragraphe 1, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance (ACDEG), qui stipule que les États parties s'engagent à promouvoir la démocratie, le principe de l'État de droit et les droits de l'homme. Le maintien de l'accès à l'internet pendant les élections est conforme à cet engagement. 

L'engagement de la CADHP à réitérer l'obligation pour les États parties de se conformer à la Charte africaine et aux lignes directrices est une étape positive, en particulier pour faire progresser la liberté sur Internet.

Le PIN félicite la CADHP pour ses engagements positifs et ses résolutions en faveur des droits numériques en Afrique.